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Deuxième appel à projets

     30 July 2010

« Transports urbains » (hors Île-de-France): 2ème appel à projets

Conformément au Grenelle Environnement, Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau confirment l’engagement de multiplier par 5 les réseaux de transports collectifs de province en 15 ans. Ils ont lancé le mardi 4 mai 2010 un deuxième appel à projets auprès des collectivités locales.

  • Téléchargez les documents de constitution des dossiers :
    • le cahier des charges de l’appel à projets
    • la fiche de synthèse des projets (annexe 1)
    • l’instruction cadre relative aux méthodes d’évaluation socio-économique des grands projets d’infrastructure de transport (annexe 2)
    • la méthodologie pour l’évaluation de l’impact énergie / CO2 des projets de TCSP (annexe 3)
    • la décomposition des coûts d’investissement en 19 postes (annexe 4)
PDF - 408.6 kb
Cahier des charges de l’appel à projets
PDF - 41.7 kb
Annexe1 fiche synthèse du projet
PDF - 395.4 kb
Annexe2 Evaluation socio-économique
PDF - 85.9 kb
Annexe3 Evaluation des émissions de CO2
PDF - 28.8 kb
Annexe4 Nomenclature Certu
PDF - 58.8 kb
Exemple contenu de dossier_vf
Zip - 66.9 kb
Tableur_aaptcsp_CO2_vf




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