30 July 2010

« Transports urbains » (hors Île-de-France): 2ème appel à projets

Conformément au Grenelle Environnement, Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau confirment l’engagement de multiplier par 5 les réseaux de transports collectifs de province en 15 ans. Ils ont lancé le mardi 4 mai 2010 un deuxième appel à projets auprès des collectivités locales.

• Téléchargez les documents de constitution des dossiers :
  • le cahier des charges de l’appel à projets
  • la fiche de synthèse des projets (annexe 1)
  • l’instruction cadre relative aux méthodes d’évaluation socio-économique des grands projets d’infrastructure de transport (annexe 2)
  • la méthodologie pour l’évaluation de l’impact énergie / CO2 des projets de TCSP (annexe 3)
  • la décomposition des coûts d’investissement en 19 postes (annexe 4)

• Le Certu propose par ailleurs des documents méthodologiques afin d’aider les collectivités dans leur démarche :
  • un exemple de contenu de dossier
  • un tableur permettant d’estimer les réductions de CO2 (sur la base de la méthodologie présentée dans l’annexe 3)
  • le guide du Certu "recommandations pour l’évaluation socio-économique des projets de TCSP"

Cahier des charges de l’appel à projets

Annexe1 fiche synthèse du projet

Annexe2 Evaluation socio-économique

Annexe3 Evaluation des émissions de CO2

Annexe4 Nomenclature Certu

Exemple contenu de dossier_vf

Tableur_aaptcsp_CO2_vf