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OUTILS (LES) DE L'ACTION FONCIÈRE AU SERVICE DES POLITIQUES PUBLIQUES OU01006
  Ouvrage
décembre 2006
21 x 29,7
Hors Collection
84 pages
Résumé
Ce document a pour objectif de décrire divers moyens d'actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d'habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles). Même si certaines procédures sont de droit privé, ces « outils » sont en direction des collectivités locales. « Les outils de l'action foncière », présentés ici sous forme de 36 fiches indépendantes, balayent différents niveaux d'intervention : -l'observation ; -la planification : SCOT, PLU, PLH ... -les outils d'aménagement opérationnel : ZAC, lotissement, PC groupé ... -les outils de maîtrise foncière : DPU, ZAD, expropriation ... -les autres outils de mobilisation foncière : VEFA, baux, AFU ... -les outils fiscaux et financiers : PVR, PAE, TLE, TFPNB ... -les acteurs et structures publiques : EPF, DAF, SAFER ...
20.00€
Quantité
inc
dec
Détails
Langue :Français
Éditeurs : CERTU
Auteurs : CERTU / DGUHC
Sujets : - Foncier - Politique foncière - Collectivité locale
Autres Thématiques :
ISBN : 2-11-096249-6
ISRN : /
ISSN : /
Code App :
OUTILS (LES) DE L'ACTION FONCIÈRE AU SERVICE DES POLITIQUES PUBLIQUES.Présentation
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